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  "source": "Ville du Havre / Le Havre Seine Métropole, règlement AVAP valant SPR",
  "url": "https://lehavre.fr/sites/default/files/fichier/plan-graphique-et-reglement-ecrit-avap-spr.pdf",
  "date_extraction": "2026-10-09T22:09:29+00:00",
  "version": "Modification n°1 approuvée le 18 décembre 2025",
  "date_entree_en_vigueur": "2026-02-10",
  "champ_application": "Les règles retenues concernent les bâtiments de la Reconstruction, chapitre 3.1. Les catégories du plan graphique doivent être vérifiées pour chaque projet.",
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      "regle": "Remplacement à l’identique de l’état d’origine : dimensions, position dans la baie, profils, surface vitrée, composition, petits bois, couleur et matériau d’origine. Seule l’épaisseur peut changer. Petits bois inclus dans le vitrage, PVC et pose conservant le dormant sont proscrits.",
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      "regle": "Un remplacement isolé reprend l’état d’origine. Sur une élévation entière, un modèle différent peut être accepté si le gain énergétique le justifie. Dimensions, position, couleur et petits bois sont maintenus ; les profils et la surface vitrée restent à 15 % près. L’épaisseur peut augmenter. PVC, petits bois inclus dans le vitrage et pose conservant le dormant sont proscrits.",
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      "regle": "Le remplacement s’inspire de l’aspect initial. Dimensions en élévation, position dans la baie et couleur sont maintenues ; profils et surface vitrée restent à 15 % près. L’épaisseur peut augmenter. La pose conservant le dormant est proscrite.",
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      "regle": "Catégories 1 et 2 : aspect et plan d’origine, sauf projet d’ensemble améliorant la qualité architecturale ; PVC interdit ; couleurs d’origine, finition gris galvanisé selon les règles d’origine ou, à défaut, gris RAL 7037. Catégories 3 et 4 : remplacement à l’identique, sauf projet d’ensemble améliorant la qualité architecturale. Les coffres anciens peuvent être remplacés par des modèles isolés dans la même emprise, derrière les linteaux.",
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      "nature": "prescription",
      "regle": "Le ravalement porte sur un bâtiment complet, et sur tout l’îlot quand il comprend plusieurs bâtiments contemporains issus d’un projet unique. Les catégories 1 et 2 retrouvent leur aspect d’origine. Structure et cadres béton reçoivent un traitement homogène. Le nettoyage à basse pression est à privilégier.",
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      "regle": "Le béton de structure retrouve son aspect, sa texture et sa coloration d’origine. Le règlement prescrit un nettoyage adapté sans sablage, le repérage des altérations, la mise à nu des aciers oxydés, leur passivation, l’enrobage et un béton de finition choisi sur échantillon. Le béton bouchardé reçoit ensuite un micro-sablage ou une boucharde après protection des angles, selon l’existant ; s’il était peint, son décapage et sa restitution d’aspect sont demandés. Pour le béton lisse, les éléments sont révélés dans leur coloration initiale ou, à défaut, peints dans des teintes définies avec la Ville et l’ABF.",
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      "nature": "prescription",
      "regle": "Les bétons de remplissage et leurs joints retrouvent leur aspect d’origine. Hors catégorie 1, la peinture peut être admise en cas d’impossibilité technique, après essais et validation de l’ABF. Pour les panneaux de gravillons lavés, nettoyage par hydrogommage exclusivement, essais préalables des ragréages et lavage pour faire apparaître les gravillons.",
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      "regle": "Les encadrements en béton ouvragé sont nettoyés et restitués dans leur aspect d’origine. Ceux en béton lisse peuvent être peints dans des teintes définies avec l’ABF et la Ville.",
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      "regle": "L’isolation thermique par l’extérieur est proscrite pour les bâtiments de catégories 1 et 2.",
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      "regle": "L’ITE est possible pour un bâtiment à structure non visible ou à murs porteurs, avec parements courants, dans un projet d’ensemble global et de qualité. Elle commence au-dessus du soubassement au minimum, ou au cas par cas au-dessus du rez-de-chaussée sur un alignement de rue. Le parement doit être qualitatif, durable et adapté au contexte ; le bardage PVC est proscrit.",
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      "regle": "L’isolation des terrasses est possible et encouragée sous conditions. Si l’acrotère est rehaussé par une costière aluminium, elle reste discrète, derrière l’acrotère, et thermolaquée de sa teinte. Le sarking n’est pas possible en catégories 1 et 2. En catégories 3 et 4, son projet est étudié au cas par cas et le traitement au-dessus de la corniche doit être soigné et durable.",
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      "regle": "Les capteurs ne nuisent ni aux perspectives ni à la perception du bâtiment. Sur terrasse, ils occupent les toitures les plus hautes de l’îlot pour être invisibles de la rue et des logements ; ils sont interdits au-dessus des rez-de-chaussée. Inclinaison maximale 15°, recul d’au moins 2 m de la façade. En catégorie 1, étude au cas par cas, capteurs obligatoirement horizontaux et sans dépasser le niveau de l’acrotère.",
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      "regle": "Cheminées, machineries, ascenseurs, ventilation et centrales de traitement d’air reçoivent un traitement architectural. Une étanchéité verticale sur ces édicules est accompagnée d’un ravalement ou bardage ; l’étanchéité brute est interdite. En catégorie 1, la suppression des émergences d’origine n’est admise que si nécessaire à un toit solaire dans un projet d’économie d’énergie à l’échelle de l’îlot.",
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      "regle": "Les équipements sont placés de préférence sur toiture-terrasse en respectant l’article 3.1.2 ; l’article 3.1.13 impose leur intégration et leur non-apparence. Pour les PAC, climatiseurs et centrales de ventilation, appliquer en plus l’interdiction spécifique de façade de l’article 3.1.13.3.",
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      "regle": "L’installation en façade de climatiseurs, pompes à chaleur et centrales de ventilation est interdite. Les bouches d’aération sont dissimulées derrière une grille. Les percements respectent la composition de façade et préservent décors et modénatures.",
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      "regle": "Les antennes paraboliques, en râteaux, en treillis et les relais de téléphonie mobile sont dissimulés depuis tout lieu accessible au public. Les paraboles et antennes en râteaux ou treillis sont interdites en façade. Les relais mobiles sont étudiés au cas par cas en tenant compte de l’échelle ; un habillage peut être prescrit.",
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