DPE collectif et audit énergétique en copropriété au Havre
Depuis le 1er janvier 2026, le calendrier du DPE collectif couvre aussi les copropriétés d’au plus 50 lots. L’obligation concerne les bâtiments d’habitation collective dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013. Le DPE évalue l’immeuble ; un audit peut ensuite comparer des scénarios de rénovation.
Règles vérifiées le 10 octobre 2026.
Au Havre : ce que montrent les données
D’après le registre national des copropriétés, Le Havre compte 2 481 copropriétés immatriculées et 41 010 lots d’habitation dans le fichier T3 2025, extrait le 8 octobre 2026.
| Étiquette | Certificats enregistrés |
|---|---|
| B | 56 |
| C | 628 |
| D | 580 |
| E | 436 |
| F | 190 |
| G | 85 |
Le total est de 1 975 certificats portant sur un immeuble. Ces DPE décrivent des certificats établis, pas des logements uniques ni tout le parc. Aucun rapprochement individuel avec le RNIC n’est réalisé.
Dans ce registre, 105 copropriétés déclarent un syndic bénévole ; la période de construction n’est pas connue pour 497 copropriétés. Voir les populations, tailles et limites du registre.
Quel bâtiment doit avoir un DPE collectif ?
Le critère est la date de dépôt du permis de construire et l’existence d’un bâtiment d’habitation collective. Il s’applique aussi à un bâtiment sans chauffage collectif. L’article L.126-31 du CCH prévoit un renouvellement tous les 10 ans, sauf DPE réalisé après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment A, B ou C. DPE collectif, CCH L.126-31.
| Taille de la copropriété | Date |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Au plus 50 lots | 1er janvier 2026 |
Pour le PPPT, le fonds et le DPE collectif, les seuils portent sur les lots à usage de logement, de bureau ou de commerce, selon les articles 171 et 158 de la loi du 22 août 2021. Les dates ne remplacent pas les conditions propres à chaque obligation.
Le règlement de copropriété ne donne pas la date du permis. Demandez le dossier de construction ou sa référence au syndic. Une copropriété composée de plusieurs bâtiments doit examiner la situation de chaque bâtiment d’habitation collective.
DPE, audit, DTG et PPPT : quel document sert à quoi ?
| Document | Ce qu’il apporte |
|---|---|
| DPE collectif | Consommation estimée, émissions, étiquettes énergie et climat, recommandations. |
| Audit énergétique | Scénarios de rénovation étudiés pour le projet : demander le périmètre et les hypothèses de la mission. |
| DTG | État technique global et travaux nécessaires pour conserver l’immeuble. |
| Projet de PPT | Priorités, coûts estimés et échéancier des interventions. |
Un DPE collectif obligatoire ne rend pas automatiquement obligatoire un audit distinct pour chaque copropriété. Vérifiez la mission attendue pour le projet et, si un financement est recherché, les conditions du dispositif. Le DPE d’un appartement répond à une autre échelle que celui du bâtiment.
Quels documents préparer pour le diagnostiqueur ?
Le syndic rassemble les informations sur l’enveloppe, les installations communes, les travaux d’isolation et les factures disponibles. Le diagnostiqueur visite le bâtiment et les logements selon sa méthode de relevé. Prévenez les occupants et organisez les accès avant sa venue.
- Plans, composition connue des parois et descriptif des isolants.
- Chauffage, eau chaude, ventilation et modes de répartition.
- Diagnostics antérieurs et preuves des travaux réalisés.
L’assemblée choisit la réalisation du DPE collectif et le prestataire à la majorité de l’article 24. Le résultat est présenté à l’assemblée suivante. Majorités, art. 24 à 26.
Comment utiliser le résultat au Havre ?
L’étiquette seule ne choisit pas le chantier. Lisez les déperditions et la ventilation, puis comparez les interventions à l’état réel des façades et aux règles de la parcelle. Dans le centre protégé, la faisabilité d’une intervention extérieure se prépare avant d’arrêter le scénario.
Le projet peut associer l’isolation des parois, les fenêtres et la remise en état de la façade. Pour organiser ces postes, passez ensuite au projet de plan pluriannuel de travaux.
Votre prochaine étape
Retrouver votre copropriété et vérifier ses échéances : saisissez votre adresse, puis complétez les dates du bâtiment. L’outil distingue les informations du registre et les réponses à vérifier dans vos documents.
Sources
Sources : ANAH, RNIC T3 2025, extrait le 8 octobre 2026 ; ADEME, DPE relevés le 8 octobre 2026 ; Service Public : DPE collectif, CCH L.126-31 ; Service Public : PPPT et PPT, art. 14-2 ; Service Public : Majorités, art. 24 à 26 ; Loi du 10 juillet 1965 ; Loi Climat, art. 158, calendrier DPE ; Loi Climat, art. 171, calendrier PPPT et fonds ; Données locales JSON.
Dites-nous où se trouve le logement
Un guide donne le mécanisme, le relevé donne la réponse. Décrivez le bâtiment : l’époque approximative, l’étage, si la façade donne sur rue, si vous êtes en copropriété, et ce qui vous a décidé à faire quelque chose.
Vous pouvez aussi écrire directement à contact@renovation-le-havre.fr.