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Copropriété au Havre

Copropriété au Havre : obligations, études et travaux

Le Havre compte 2 481 copropriétés immatriculées dans le RNIC T3 2025. Pour préparer des travaux, vérifiez le registre, les études du bâtiment, le fonds et les décisions de l’assemblée. Ce tableau distingue les règles applicables des populations réellement connues dans le registre.

Règles vérifiées le 10 octobre 2026.

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Quelle obligation vérifier pour votre immeuble ?

Obligations et décisions de copropriété en métropole au 10 octobre 2026
RègleImmeubles ou projets concernésEntrée en vigueur ou momentPopulation au Havre
ImmatriculationCopropriétés à usage total ou partiel d’habitationGénéralisée depuis le 31 décembre 20182 481 immatriculées au RNIC ; total du parc non mesuré
Projet de PPTHabitation, au terme de 15 ans après réception ; dispense DTG possible2023 : >200 ; 2024 : 51–200 ; 2025 : ≤50 lots logement/bureau/commerceEffectif assujetti non déterminé
DPE collectifBâtiment d’habitation collective, permis déposé avant 20132024 : >200 ; 2025 : 51–200 ; 2026 : ≤50 lots logement/bureau/commerceEffectif assujetti non déterminé
DTGMise en copropriété d’un immeuble d’habitation >10 ans ; demande administrative dans les cas prévusSelon la situation, sans palier de lotsEffectif assujetti non déterminé
Fonds de travauxHabitation, au terme de 10 ans après réception2023 : >200 ; 2024 : 51–200 ; 2025 : ≤50 lots logement/bureau/commerceEffectif assujetti non déterminé
RavalementFaçade à entretenir ; projet à qualifierVote et urbanisme avant le chantierPas de décompte des besoins dans le RNIC
Vote de travauxSelon parties communes, aspect extérieur et nature du projetArticles 24, 25 et 26 selon la décisionPas de décompte des projets dans le RNIC

Les effectifs assujettis ne se déduisent pas des tailles du registre. Il manque notamment les dates de réception et de dépôt de permis, le caractère collectif des bâtiments, les conclusions des DTG et les situations de mise en copropriété. Les nombres ci-dessous décrivent les immatriculations, conformément au périmètre RNIC.

Le parc immatriculé au Havre

D’après le registre national des copropriétés, le fichier T3 2025 recense 2 481 copropriétés immatriculées au Havre, avec 41 010 lots d’habitation et 92 702 lots de toutes natures. Il a été publié le 5 janvier 2026 et extrait le 8 octobre 2026. Ces chiffres portent sur la commune du Havre, code INSEE 76351.

Tailles déclarées au RNIC du Havre
Nombre total de lotsCopropriétés immatriculées
Au plus 10788
11 à 501 257
51 à 200357
Plus de 20079

Les tailles comptent l’ensemble des lots, y compris les parkings. Elles ne doivent pas être utilisées comme un nombre de lots de logement, de bureau ou de commerce pour les paliers du PPPT et du fonds.

Périodes de construction déclarées au RNIC du Havre
PériodeCopropriétés immatriculées
Avant 1949908
1949 à 1960362
1961 à 1974338
1975 à 1993174
1994 à 200051
2001 à 201068
À compter de 201183
Période non connue497
Type de syndic déclaré au Havre
TypeCopropriétés
Bénévole105
Professionnel1 467
Non connu909

Les 105 syndics bénévoles représentent 4,2 % de toutes les immatriculations. Les périodes et types de syndic non connus restent affichés séparément. Télécharger les agrégats du Havre.

Quel document demander avant de programmer des travaux ?

  • Attestation d’immatriculation et dernière mise à jour du registre.
  • Date de réception et référence du permis de construire du bâtiment.
  • DPE collectif, DTG éventuel, projet de PPT et plan adopté.
  • Procès-verbaux des votes, solde du fonds et appels prévus.

Le projet de PPT sert à programmer, le DPE à comprendre la performance énergétique et le DTG à évaluer l’état technique global. L’assemblée qualifie ensuite les travaux et vote les interventions. L’outil « Ma copropriété et ses échéances » rassemble les règles à partir de votre adresse et des informations que vous complétez.

Relier les études aux postes de travaux

Une programmation collective prépare les interfaces entre isolation, ravalement de façade, menuiserie et rénovation d’appartement. Dans le centre Perret ou aux abords d’un monument, préparez également les autorisations de façade.

Votre demande

Dites-nous où se trouve le logement

Un guide donne le mécanisme, le relevé donne la réponse. Décrivez le bâtiment : l’époque approximative, l’étage, si la façade donne sur rue, si vous êtes en copropriété, et ce qui vous a décidé à faire quelque chose.

Vous pouvez aussi écrire directement à contact@renovation-le-havre.fr.

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