Copropriété au Havre : obligations, études et travaux
Le Havre compte 2 481 copropriétés immatriculées dans le RNIC T3 2025. Pour préparer des travaux, vérifiez le registre, les études du bâtiment, le fonds et les décisions de l’assemblée. Ce tableau distingue les règles applicables des populations réellement connues dans le registre.
Règles vérifiées le 10 octobre 2026.
Quelle obligation vérifier pour votre immeuble ?
| Règle | Immeubles ou projets concernés | Entrée en vigueur ou moment | Population au Havre |
|---|---|---|---|
| Immatriculation | Copropriétés à usage total ou partiel d’habitation | Généralisée depuis le 31 décembre 2018 | 2 481 immatriculées au RNIC ; total du parc non mesuré |
| Projet de PPT | Habitation, au terme de 15 ans après réception ; dispense DTG possible | 2023 : >200 ; 2024 : 51–200 ; 2025 : ≤50 lots logement/bureau/commerce | Effectif assujetti non déterminé |
| DPE collectif | Bâtiment d’habitation collective, permis déposé avant 2013 | 2024 : >200 ; 2025 : 51–200 ; 2026 : ≤50 lots logement/bureau/commerce | Effectif assujetti non déterminé |
| DTG | Mise en copropriété d’un immeuble d’habitation >10 ans ; demande administrative dans les cas prévus | Selon la situation, sans palier de lots | Effectif assujetti non déterminé |
| Fonds de travaux | Habitation, au terme de 10 ans après réception | 2023 : >200 ; 2024 : 51–200 ; 2025 : ≤50 lots logement/bureau/commerce | Effectif assujetti non déterminé |
| Ravalement | Façade à entretenir ; projet à qualifier | Vote et urbanisme avant le chantier | Pas de décompte des besoins dans le RNIC |
| Vote de travaux | Selon parties communes, aspect extérieur et nature du projet | Articles 24, 25 et 26 selon la décision | Pas de décompte des projets dans le RNIC |
Les effectifs assujettis ne se déduisent pas des tailles du registre. Il manque notamment les dates de réception et de dépôt de permis, le caractère collectif des bâtiments, les conclusions des DTG et les situations de mise en copropriété. Les nombres ci-dessous décrivent les immatriculations, conformément au périmètre RNIC.
Le parc immatriculé au Havre
D’après le registre national des copropriétés, le fichier T3 2025 recense 2 481 copropriétés immatriculées au Havre, avec 41 010 lots d’habitation et 92 702 lots de toutes natures. Il a été publié le 5 janvier 2026 et extrait le 8 octobre 2026. Ces chiffres portent sur la commune du Havre, code INSEE 76351.
| Nombre total de lots | Copropriétés immatriculées |
|---|---|
| Au plus 10 | 788 |
| 11 à 50 | 1 257 |
| 51 à 200 | 357 |
| Plus de 200 | 79 |
Les tailles comptent l’ensemble des lots, y compris les parkings. Elles ne doivent pas être utilisées comme un nombre de lots de logement, de bureau ou de commerce pour les paliers du PPPT et du fonds.
| Période | Copropriétés immatriculées |
|---|---|
| Avant 1949 | 908 |
| 1949 à 1960 | 362 |
| 1961 à 1974 | 338 |
| 1975 à 1993 | 174 |
| 1994 à 2000 | 51 |
| 2001 à 2010 | 68 |
| À compter de 2011 | 83 |
| Période non connue | 497 |
| Type | Copropriétés |
|---|---|
| Bénévole | 105 |
| Professionnel | 1 467 |
| Non connu | 909 |
Les 105 syndics bénévoles représentent 4,2 % de toutes les immatriculations. Les périodes et types de syndic non connus restent affichés séparément. Télécharger les agrégats du Havre.
Quel document demander avant de programmer des travaux ?
- Attestation d’immatriculation et dernière mise à jour du registre.
- Date de réception et référence du permis de construire du bâtiment.
- DPE collectif, DTG éventuel, projet de PPT et plan adopté.
- Procès-verbaux des votes, solde du fonds et appels prévus.
Le projet de PPT sert à programmer, le DPE à comprendre la performance énergétique et le DTG à évaluer l’état technique global. L’assemblée qualifie ensuite les travaux et vote les interventions. L’outil « Ma copropriété et ses échéances » rassemble les règles à partir de votre adresse et des informations que vous complétez.
Relier les études aux postes de travaux
Une programmation collective prépare les interfaces entre isolation, ravalement de façade, menuiserie et rénovation d’appartement. Dans le centre Perret ou aux abords d’un monument, préparez également les autorisations de façade.
Sources
Sources : ANAH, RNIC T3 2025, extrait le 8 octobre 2026 ; ADEME, DPE relevés le 8 octobre 2026 ; Service Public : Registre, CCH L.711-1 et suivants ; Service Public : PPPT et PPT, art. 14-2 ; Service Public : DPE collectif, CCH L.126-31 ; Service Public : DTG, CCH L.731-1 à L.731-5 ; Service Public : Fonds de travaux, art. 14-2-1 ; Service Public : Majorités, art. 24 à 26 ; Service Public : Isolation lors du ravalement ; Service Public : Autorisation de ravalement ; Loi du 10 juillet 1965 ; Loi Climat, art. 158, calendrier DPE ; Loi Climat, art. 171, calendrier PPPT et fonds ; Données locales JSON.
Dites-nous où se trouve le logement
Un guide donne le mécanisme, le relevé donne la réponse. Décrivez le bâtiment : l’époque approximative, l’étage, si la façade donne sur rue, si vous êtes en copropriété, et ce qui vous a décidé à faire quelque chose.
Vous pouvez aussi écrire directement à contact@renovation-le-havre.fr.
Travaux dans le centre Perret
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